Nouvelles juridiques


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Attention! Loi sur le casier judiciaire

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Purger sa peine à domicile, le sursis

Purgez votre peine d’emprisonnement dans la communauté, c’est-à-dire à [...]


Infractions de drogues

Détenir des stupéfiants est totalement illégal, sauf sous prescription. Les peines peuvent varier énormément selon la substance et la quantité détenue.

En vertu de la loi, il est interdit de faire le trafic de stupéfiants. La notion de trafic est très large. En effet, le simple fait de donner à une personne le nom d'un vendeur de drogues est considéré comme du trafic. La loi interdit également la production ou la culture de stupéfiants. 

Selon la substance vendue, produite ou cultivée, les peines peuvent être très différentes. Être déclaré coupable d'une telle infraction pourrait être passible d'un emprisonnement allant jusqu'à la perpétuité dépendamment des circonstances. 

 

Types d'infractions

Possession
Trafic
Production